BROUILLON en attente de relecture par le Juriste. Ne pas diffuser.

Confidentialité de la prospection

Cette page explique comment La Mine d'Or du Code utilise vos coordonnées professionnelles quand elle vous propose ses services de création de site vitrine.

1. Qui est responsable ?

Sebastien Ternisien, entrepreneur individuel (EI), nom commercial La Mine d'Or du Code, SIREN 944691005.
Adresse : 100 Chemin des Jardins, 31370 Bérat.
E-mail de contact : [À COMPLÉTER]

2. Quelles données ?

Uniquement des coordonnées professionnelles rendues publiques par votre entreprise : nom de l'entreprise, nom du dirigeant s'il figure sur la fiche, métier, commune, téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle, adresse de la fiche consultée. Nous ne collectons aucune donnée sensible.

Si vous vous désinscrivez, nous gardons seulement une empreinte chiffrée (SHA-256) de votre adresse e-mail, la date et l'origine de la demande.

3. D'où viennent-elles ?

D'annuaires professionnels publics (par exemple PagesJaunes ou 118000), de la fiche ou du site de votre entreprise, ou d'une carte de visite que vous nous avez remise. Le message que vous recevez indique la source exacte. Nous ne devinons pas d'adresses et ne faisons pas d'extraction automatique.

4. Pourquoi ?

Pour vous proposer, une fois et avec au plus une relance, la création d'un site vitrine pour votre activité, et pour respecter votre éventuel refus.

5. Sur quelle base légale ?

Notre intérêt légitime à faire connaître notre offre à des professionnels, pour un service en lien avec leur activité (article 6.1 f du RGPD). [À VALIDER]

6. Combien de temps ?

Coordonnées d'un prospect qui ne répond pas : 3 ans au plus après la collecte ou après votre dernier contact. [À VALIDER]
Liste d'opposition (empreinte, date, origine) : tant que nécessaire pour respecter votre refus. [À VALIDER]

7. Qui y a accès ?

Seulement Sebastien Ternisien. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Sous-traitant technique : Cloudflare, Inc. (hébergement de cette page et de la liste d'opposition). Cloudflare peut traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et des clauses contractuelles types. [À VALIDER]

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement, en écrivant à l'adresse e-mail indiquée plus haut ou par courrier.

9. Vous opposer, simplement et gratuitement

Vous pouvez refuser toute prospection, sans avoir à vous justifier :

• en ouvrant le lien de désinscription présent dans chaque message, puis en cliquant sur le bouton « Me désinscrire » (aucune connexion demandée) ;
• en répondant STOP au message ;
• en saisissant votre adresse sur la page Ne plus recevoir de messages ;
• par téléphone, en le disant simplement lors de l'appel.

Votre refus est enregistré et vérifié avant chaque nouvel envoi.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

Dernière mise à jour : [DATE À FIXER].